LE CESU
Le Chèque Emploi Universel, couramment connu sous l’acronyme Cesu, est une offre simplifiée du réseau des URSSAF pour déclarer la rémunération des salarié·es à domicile.
C’est également un moyen de paiement utilisé dans les emplois de services à la personne en France. Il est en vigueur depuis décembre 1994.
Le Cesu déclaratif
Il s’agit de la possibilité de déclarer son·sa salarié·e à domicile de façon simplifiée. Le Cesu peut s’utiliser de façon régulière ou ponctuelle, à temps partiel ou à temps complet. C’est un dispositif de déclaration, il ne permet pas de payer le·la salarié·e.
1- Le salaire est versé directement par l’employeur·se à son·sa salarié·e soit par un chèque, soit par virement.
L’employeur·se effectue ensuite la déclaration soit via le site en ligne du Cesu après avoir créé son compte employeur, soit via un formulaire papier appelé volet social.
Pour obtenir un carnet de volets sociaux, contactez le centre national du Cesu :
Centre National Cesu, 63 rue de la Montat,
42961 Saint-Etienne Cedex 9
ou au 0820 023 708 (appel payant)
2- Une fois le volet social complété et transmis au centre Cesu (en ligne ou format papier par la poste), l’URSSAF procède au prélèvement des cotisations sur le compte de l’employeur·se et envoie un bulletin de salaire au ou à la salarié·e.
Un outil de simulation sur le site du Cesu permet d’estimer le coût global de l’emploi (salaire+cotisations).
À savoir
Le Cesu bancaire/déclaratif n’est utilisable que dans le cadre de l’Emploi Direct, il ne peut en principe pas être utilisé pour payer des prestations d’organismes agréés de services à la personne.
Conseils
Même si le chèque Emploi Service tient lieu de contrat de travail dans certains cas (Emploi <8h par semaine et <4 semaines consécutives par exemple), nous conseillons vivement d’établir un contrat écrit à chaque emploi. C’est lui qui scellera l’engagement réciproque et permettra de prévenir d’éventuels conflits.
Le Cesu préfinancé
Se présentant à la manière de tickets restaurants, à valeur faciale et nominatif, le Cesu préfinancé est fourni par les entreprises, les collectivités territoriales ou les mutuelles et assurances à leurs salarié·es ou à leurs bénéficiaires.
Le Cesu préfinancé sert à rémunérer un·e prestataire de services ou un·e intervenant·e en emploi direct.
S’il est utilisé dans le cadre de l’emploi direct ou de prestations effectués par des structures mandataires, il ne permet pas d’acquitter les cotisations sociales directement. Dans ce cas de figure, l’employeur·se (le·la particulier·ère bénéficiant du service) doit déclarer son ou sa salarié·e soit en ligne sur le site du Cesu, soit grâce à des volets sociaux papier (cf ci-dessus).
S’il est utilisé dans le cadre de prestations effectués par une structure prestataire, il n’est pas utile de s’affilier au CNCESU, l’intervenant·e étant salarié·e de la structure et non du ou de la particulier·ère bénéficiaire du service. C’est donc à ce·tte dernier·ère de s’acquitter des cotisations sociales.
Pour résumer…
L’employeur·se doit payer son ou sa salarié·e par chèque, par virement ou par Cesu préfinancé puis déclarer son ou sa salarié·e auprès du centre national Cesu sur le site du Cesu ou sur un volet social papier envoyé au CNCESU à Saint-Étienne.
Le·la salarié·e reçoit un bulletin de salaire édité par le centre Cesu et doit s’inscrire sur le site du CRCESU s’il ou elle a reçu son salaire en Cesu préfinancés pour la première fois afin de pouvoir les encaisser.
Le service Cesu+
Plus simple, plus clair, plus rapide, le nouveau service Cesu vous permet de confier au Cesu l’intégralité du processus de rémunération de votre salarié·e. Avec l’accord de celui-ci ou celle-ci, vous pouvez activer cette option accessible depuis votre compte en ligne.
Pour bénéficier des avantages du service Cesu+, l’employeur·se doit :
- Compléter avec le·la salarié·e l’attestation d’adhésion à Cesu+
- Donner mandat au Centre national Cesu pour prélever le salaire sur son compte bancaire et le verser sur celui de l’employé·e.
Le·la salarié·e doit, quant à lui :
- Compléter avec l’employeur·se l’attestation d’adhésion à Cesu+
- Saisir ses coordonnées bancaires dans son compte en ligne à la rubrique Cesu+ “Mes coordonnées bancaires”.
Une fois l’activation du Cesu+ réalisée, l’employeur·se et le·la salarié·e reçoivent un courriel de confirmation.
L’employeur·se doit ensuite enregistrer sa déclaration à chaque fin de mois.
Le Cesu prélève le montant de la rémunération déclarée sur le compte bancaire de l’employeur·se sous 2 jours ouvrés puis verse le salaire à l’employé·e (3 jours après la déclaration).
L’utilisation du Cesu+ ne modifie pas le calendrier de prélèvement des cotisations sociales sur le compte bancaire de l’employeur·se. Le calendrier interactif permet à l’employeur·se de connaître les étapes clés de l’utilisation de cette nouvelle offre en sélectionnant l’onglet Cesu+.
À compter du 1er janvier 2020, le Cesu+ assurera pour le compte de l’employeur·se le prélèvement de l’impôt à la source des salarié·es concerné·es.
En pratique
Marcel emploie Charlotte pour l’aider au quotidien et utilise le service Cesu+. Le 1er juillet, il déclare sa rémunération. Le Cesu prélève le 3 juillet le montant de la rémunération déclarée sur le compte bancaire de Marcel et le verse sur le compte bancaire de Charlotte le 4 juillet. Les cotisations sont ensuite prélevées sur le compte de Marcel à la fin du mois d’août.
Les activités du service aux personnes
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