Des nouvelles mesures de l’URSSAF
Un communiqué de presse de l’Acoss du 23 mars 2020 ainsi qu’un « questions-réponses » diffusé sur le site des Urssaf le même jour annoncent la possibilité de reporter l’échéance du 5 avril pour les employeurs d’au moins 50 salariés, un allongement des échéanciers de paiement et un arrêt des poursuites pour les créances antérieures.
Le communiqué est accessible ici : https://www.acoss.fr/home/
Les questions/réponse sont accessibles ici : https://www.urssaf.fr/portail/
Des questions/réponses pour les organismes mandataires presta/mandataires.
La Fédésap rend accessible différents éléments en la matière (Voir ici : https://www.fedesap.org/
La Fédération mandataire fait de même sur son site (Voir ici : https://www.federation-
Maintien du bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance
Dans un communiqué de presse en date du 22 mars 2020, le ministre du budget Gérald Darmarin assure que les prestations de soutien scolaire et cours réalisées à domicile ouvrent toujours droit à un crédit d’impôt sur le revenu au bénéfice des particuliers employeurs. Dans les circonstances particulières le ministre annonce que ces prestations continueront, à titre exceptionnel et temporaire, à ouvrir droit au bénéfice de cet avantage fiscal lorsqu’elles seront amenées à devoir être réalisées à distance pendant la période consacrée à lutter contre la propagation du Covid-19 au cours de laquelle les déplacements sont limités.
Le communiqué est accessible ici : https://minefi.hosting.augure.
