L’économie sociale et solidaire un facteur d’attractivité et développement
Grand Poitiers Communauté urbaine considère l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) comme un facteur d’attractivité et de développement pour le territoire. Elle irrigue plus d’un millier d’établissements employeurs (11 % du bassin d’emplois) oeuvrant pour une autre économie au plus près des besoins des habitants favorisant le développement économique et social.
Grand Poitiers soutient depuis de nombreuses années des actions de l’ESS en lien avec les politiques de solidarités, de cohésion locale ou jeunesse : appui aux Maisons de Quartiers, aux Épiceries Sociales, aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE), aides au Coopératives d’Activités et d’Emplois, aides aux associations sportives et culturelles….etc.
L’ESS constitue un maillon de la politique d’attractivité autour de plusieurs enjeux :
- valoriser l’emploi et soutenir les créations d’activités,
- promouvoir les initiatives locales engagées dans l’ESS,
- favoriser l’interconnaissance des acteurs de l’ESS,
- permettre la collaboration des acteurs de l’ESS avec les autres acteurs économiques,
- impliquer les acteurs de l’ESS dans la promotion du territoire.
Grand Poitiers souhaite répondre à ces enjeux en lien avec le Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) : création d’écosystèmes dynamiques, innovation et compétitivité, développement solidaire des territoires et complémentarité des efforts au service du développement économique. Ce Schéma énonce dans son orientation stratégique n°6 l’intention d’ancrer durablement les différentes formes d’Economie Sociale et Solidaire sur le territoire, ce qui est ainsi mentionnée dans la convention liant Grand Poitiers et La Région.
Pour répondre à ces enjeux et dans le cadre de son Projet de territoire, Grand Poitiers souhaite promouvoir de nouveaux projets de l’ESS par l’intermédiaire de cet appel à projets « coup de coeur ESS ».
L’objet de l’appel à projets
L’appel à projets a comme finalité de valoriser de nouvelles actions et initiatives économiques solidaires locales et socialement responsables qui répondent aux orientations du Projet de territoire de Grand Poitiers Communauté urbaine.
Les acteurs éligibles
Toutes structures de l’économie sociale et solidaire, agissant sur le territoire de la Communauté urbaine de Grand Poitiers, à savoir :
- les associations,
- les structures coopératives (dont SCIC, SCOP ou CAE),
- les structures de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) et les Entreprises Adaptées,
- les entreprises commerciales disposant de l’agrément «entreprise solidaire d’utilité sociale» au titre de l’article L3332-17-1 du code du travail ou immatriculée entreprise solidaire.
Est éligible également toute structure ayant la volonté d’intégrer le champ de l’économie sociale et solidaire.
Les structures doivent avoir leur siège social et donc une adresse postale sur le territoire de Grand-Poitiers. Ne peuvent être candidats ni les organisateurs, ni les membres du jury.
Chaque candidat ne peut présenter qu’un seul projet dans le cadre de l’appel à projets.
Les structures bénéficiant d’une aide annuelle au titre de leurs actions courantes peuvent candidater uniquement dans le cadre de nouveaux projets ou initiatives nouvelles.
Les critères de l’appel à projets
Cet appel à projets doit permettre de mettre en exergue de nouvelles initiatives territoriales en matière d’ESS.
Les projets déposés devront répondre aux orientations du Projet de territoire de Grand Poitiers Communauté urbaine notamment aux défis suivants :
- Défi 2 La création d’activités nouvelles, génératrices d’emplois.
- Défi 9 La dynamique rural-urbain.
De plus, les projets devront remplir à minima deux critères suivants :
- Projet qui crée de l’emploi et/ou structure ayant un projet de recrutement ou le maintien d’un emploi nouvellement créé (moins de deux ans) en lien avec le projet.
- Projet implanté en milieu rural et/ou qui favorise une dynamique urbain-rural.
- Projet qui mobilise un collectif d’habitants, d’acteurs économiques et/ou de partenaires.
- Présenté un caractère innovant en réponse à des besoins pas ou partiellement couverts.
Les modalités de financement et soutien proposé
La dotation financière, sous réserve du vote du budget 2020, s’élèvera à 18 000 € maximum à répartir sur un ou deux lauréats :
- « Coup de coeur ESS 2020 ».
- « Prix du jury 2020 ».
Le nombre de lauréats sera soumis à l’appréciation du jury. Le montant et la répartition des aides attribuées seront fixés au cas par cas par le jury, en tenant compte de l’appréciation des besoins du projet et de la crédibilité des éléments financiers présentés par le(s) porteur(s).
Un accompagnement technique, un soutien à la recherche de locaux, un appui à la recherche de partenariat ou de développement de réseaux professionnels pourront également être examinés, en lien avec la Direction Générale Attractivité Développement Économique. Afin d’accompagner au mieux le(s) porteur(s), le jury pourra éventuellement orienter les projets vers les dispositifs les plus adaptés.
L’appel à projets n’a pas vocation à financer une structure en difficulté économique, ni à financer des actions déjà mises en place.
Contenu du dossier du candidat
Les porteurs feront leur demande jusqu’au 10 juillet 2020 pour examen en Conseil Communautaire.
Les projets seront analysés notamment au regard des points suivants :
- Descriptif de la structure porteuse (forme juridique, effectif, missions, activités majeures…).
- Descriptif du projet (but et philosophie du projet, objectifs, partenariat avec les acteurs, public cible…).
- Moyens dédiés au projet (Moyens en personnel [nombre et ETP, qualification, expérience professionnelle]).
- Budget prévisionnel du projet ou de l’action.
- Mise en exergue des valeurs de l’ESS de l’action présentée.
- Mise en avant de critères énoncés (défis du Projet de territoire, création d’emploi, dynamique urbain–rural, partenariat avec les acteurs locaux…).
Un dossier répondant à ces items devra être remis. Par ailleurs, une synthèse (une page) du projet devra être transmise (voir document joint en fin de dossier).
Par ailleurs, les documents suivants devront être annexés au dossier :
- Les derniers bilans et comptes de résultat de la structure.
- Le budget prévisionnel de la structure porteuse.
- Les statuts signés de la structure.
- La liste des membres élus ou des associés.
- Récépissé de déclaration en préfecture et le certificat SIRENE ou le KBIS.
- Documents de la dernière assemblée générale.
- Attestation d’assurance 2020 de responsabilité civile et en dommage aux biens.
- Le RIB de la structure.
Des annexes complémentaires pourront être demandées (tableau de trésorerie, liasse fiscale…). Les candidats peuvent ajouter différents documents pour apporter une illustration (ex : bilan d’actions, exemples de mise en oeuvre…).
Une copie du dossier et ses annexes doivent être adressées par mail à : c.artero-rousselot@grandpoitiers.fr et gabriel.auxemery@grandpoitiers.fr
La procédure de sélection des dossiers
La Direction Politiques de l’Emploi aura la charge d’instruire les dossiers et d’en vérifier l’éligibilité (adresse, statuts….etc.). Elle effectuera le travail de pré-instruction pour déterminer le(s) porteur(s) reçu(s) devant le jury. Le(s) porteur(s) pourront être contactés pour apporter d’éventuelles précisions.
En fonction du nombre de projets, le jury pourra décider d’auditionner les porteurs retenus qui seront invités à venir soutenir leur projet pendant une durée de 20 minutes environ. Le jury sera composé d’élus et techniciens de Grand Poitiers ainsi que de personnes qualifiées sur l’ESS au niveau territorial.
Le jury se tiendra fin août / début septembre 2020.
Communication
Les résultats du jury ne seront communiqués au(x) porteur(s) qu’après le vote en Conseil Communautaire.
Les lauréats s’engagent à rendre public leur projet. Une publication sur le site Internet de Grand Poitiers et/ou sur la newsletter Grand Poitiers, la lettre de l’économie, ou tout outil de communication de Grand Poitiers pourra être réalisée.
Les lauréats devront obligatoirement faire figurer le logo de Grand Poitiers sur tous les outils de communication du projet.
Les lauréats s’engagent à transmettre et diffuser des éléments de bilan de leurs projets aux membres du jury et à participer à la présentation de leurs projets dans le cadre d’un temps d’information collectif, au terme de sa mise en oeuvre.
