Retour sur la loi du 8 avril 2024, pour promouvoir le bien-vieillir et l’autonomie des seniors, et ce que cela implique pour le secteur. Elle introduit des mesures pour améliorer la qualité de vie et renforcer l’autonomie des seniors, en luttant contre la perte d’autonomie, l’isolement, la maltraitance en établissement, et en régulant l’activité des EHPAD. 

Généralisation des équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques 

Une des mesures clés de la loi est la généralisation des équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques. Ces équipes, composées d’ergothérapeutes et de travailleurs sociaux, évaluent les besoins des personnes aidées, conseillent sur le choix des aides techniques, et informent sur les aides financières disponibles. Actuellement au nombre de 24, ces équipes devraient se multiplier dès 2025. 

Soutien financier de la CNSA 

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) va instaurer des aides financières spécifiques pour certains départements. Ces aides encouragent les déplacements et les temps collectifs d’échange entre professionnels. Elles peuvent financer divers besoins, comme les trajets en voiture et transports en commun, ou l’obtention du permis de conduire. 

Expérimentation de la tarification globale ou forfaitaire 

Enfin, la loi prévoit d’expérimenter une tarification globale ou forfaitaire pour les services d’aides à domicile dans certains départements, en remplacement de la tarification horaire habituelle. Cette expérimentation vise à simplifier les démarches administratives et à améliorer la qualité des services. 

Mesures pour les résident·es d’EHPAD

Plusieurs mesures concernent les particulier·ères résidant en EHPAD, notamment celles visant à prévenir l’isolement, comme le droit d’accueillir un animal de compagnie (sous certaines conditions). Enfin, le droit absolu à une visite quotidienne a été reconnu pour les personnes en fin de vie ou en soins palliatifs.

Vous souhaitez plus d’information sur cette loi ?