LE PARTICULIER EMPLOYEUR

L’intervenant·e est directement embauché·e par une personne physique. Le·la particulier·ère employeur·se organise le travail, assure le recrutement, fait les déclarations auprès de l’URSSAF, établit le contrat de travail et les fiches de salaire. Dans le respect du Code du travail, iel applique la “Convention Collective des salariés du particulier employeur” du 24 novembre 1999.

Le·la particulier·ère a donc toutes les responsabilités de l’employeur tant au niveau des droits que des devoirs (respect de ses obligations d’employeur en cas de licenciement, en cas d’accidents du travail, etc.).

L’intervenant·e au domicile est salarié·e du ou de la particulier·ère chez qui il ou elle intervient. Le·la particulier·ère a donc toutes les responsabilités de l’employeur (respect de ses obligations d’employeur en cas de licenciement, en cas d’accidents du travail, etc.), mais iel délègue les tâches administratives au service mandataire (association, entreprise, collectivité territoriale) qui lui se charge :

• de proposer des candidatures aux particulier·ères
• des démarches administratives liées à l’emploi
• de la continuité du service (remplacements)
• d’informer l’employeur·se sur l’application de la convention collective

La structure prestataire (association, entreprise, collectivité territoriale) est employeur de l’intervenant·e et se charge :

• du recrutement
• des démarches administratives liées à l’emploi
• de la gestion des relations de travail
• de la continuité du service (remplacements)
• de la qualité de l’intervention
• de l’application de la convention collective si elle existe

Le service assure toutes les responsabilités de l’employeur, le·la salarié·e en contact avec le·la particulier·ère doit bien prendre conscience que son employeur est la structure.

Le service élabore une offre de service en réponse aux besoins du ou de la particulier·ère et assure l’entière responsabilité de l’intervention.

Le service de prêt de main-d’oeuvre est employeur de l’intervenant·e à domicile et se charge :

• du recrutement
• des démarches administratives liées à l’emploi
• de la continuité du service (remplacements)
• de la qualité de l’intervention
• de l’application de la convention collective si elle existe

Le·la particulier·ère a autorité sur le·la salarié·e pour l’exécution du travail pendant toute la durée de la mission et il ou elle assume les responsabilités correspondantes.